Lois directement applicables

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

1. Identification

Eglise de Dieu – Pontoise
www.eglisededieu-pontoise.fr

2. Propriétaire

Association cultuelle 1905 – Eglise de Dieu en France à Pontoise
121, rue Saint Jean
Contact@eglisededieu-pontoise.fr
06 11 37 16 44

3. Publication

Directeur de publication : Philippe DIBLING
Responsable de rédaction et webmaster : Kevin BURT
Auteurs de contenus : Kevin BURT, Aurélie BURT, Antoine MICHEL, Louisiana MICHEL

4. Concepteur

Kevin BURT – GOOD PHEASANT
6 Larris Orange – 95000 PONTOISE
kburt@orange.fr

5. Hébergeur

1&1 internet SARL
7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES
0970 808 911

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